Pendant la location de vacances

Le jour "J" arrive, quelles sont les dernières formalités ?

C'est à ce moment que le propriétaire remet les clefs et que le locataire entre en possession des lieux. Le locataire paie le solde du loyer et le cas échéant le dépôt de garantie.

Le propriétaire et le locataire font ensemble un état des lieux et à un inventaire. L'inventaire est la liste des meubles et des objets. Si l'état des lieux n'est pas établi, le locataire est censé avoir reçu les lieux en bon état.

Le dépôt de garantie pour une location de vacances

Le propriétaire peut demander un dépôt de garantie lors de l'entrée dans les lieux, avec le solde du loyer, afin de se garantir contre d'éventuels dégâts qui pourraient être constatés à la fin de la période de location. Ce dépôt de garantie est fonction de l'importance et de la qualité des prestations que vous fournirez dans votre location. Généralement, il est fixé entre 20 et 30 % du loyer mais la loi ne prévoit pas de limite spécifique.

Le contrat devra donc reproduire son montant ainsi que les modalités de remboursement. Par exemple, vous indiquerez que le dépôt de garantie sera remis après l'état des lieux de sortie constatant que tous les meubles et équipements sont présents et en bon état. En pratique, il est remis immédiatement si l'état des lieux ne constate aucun problème. Il peut aussi être précisé que sa restitution aura lieu dans un délai de dix jours après le départ.

Et l'assurance d'une location saisonnière ?

Le locataire n'est pas obligé de s'assurer, mais le contrat peut l'imposer. Plusieurs solutions :

• Le propriétaire se charge d'assurer le logement pour le compte de tous les locataires successifs. Il souscrit une assurance "pour le compte de qui il appartiendra" et répercute le coût au locataire dans les charges.
• Soit le locataire s'en charge et fait jouer sa garantie "villégiature" comprise dans sa Multirisque Habitation. Si le contrat ne comprend pas cette clause, le locataire doit souscrire une assurance spéciale pour la période louée.

Et au fait, le départ comment cela se passe ?

Propriétaire et locataire refont un état des lieux et ils le comparent avec l'état des lieux d'entrée. Même chose pour l'inventaire. Lorsqu'il n'y a aucune dégradation, le propriétaire rend immédiatement ou dans un délai fixé au contrat, le dépôt de garantie. En cas contraire, il faut mettre le propriétaire en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception et si jamais cela ne suffisait pas il faut saisir le tribunal d'instance du lieu de situation du logement loué pour obtenir le remboursement. En cas de dégradation, le propriétaire peut retenir sur le dépôt de garantie en justifiant la retenue par devis ou factures.